Licence de Lucky Treasure

Lucky Treasure est une marque de casino en ligne exploitée par Geneva Marketing Limited, société immatriculée à Anjouan sous le numéro 15914 et domiciliée à Hamchako, Mutsamudu, île autonome d’Anjouan, Union des Comores. Le casino opère sous la licence n° ALSI-202503024-FI2, délivrée par le Gouvernement de l’île autonome d’Anjouan, qui autorise et réglemente ses activités. Il s’agit d’une licence internationale et non d’un agrément de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) : en France, l’ANJ n’agrée en ligne que les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Le jeu est réservé aux personnes de 18 ans et plus, et chaque joueur doit vérifier la législation applicable là où il réside.

Restrictions d’Accès

Selon ses conditions générales, Lucky Treasure n’autorise le jeu que dans les pays où les jeux d’argent en ligne sont légaux pour le joueur. Ces restrictions s’appliquent à l’ensemble des plateformes disponibles, y compris le site officiel et sa version mobile.

Les principales règles d’accès prévues par les conditions générales sont les suivantes :

  • Aucune liste publiée – l’opérateur ne publie pas de liste de pays exclus : les conditions générales font référence ;
  • Blocage d’accès – l’accès au site peut être bloqué depuis certains pays ;
  • Responsabilité du joueur – chaque joueur doit vérifier que le jeu en ligne est légal là où il réside avant de s’inscrire ;
  • France – la licence d’Anjouan n’est pas un agrément de l’ANJ, qui n’agrée en ligne que les paris sportifs, les paris hippiques et le poker ;
  • Âge minimum – l’inscription et le jeu sont réservés aux personnes de 18 ans et plus ;
  • Un compte par foyer – un seul compte est autorisé par foyer et par adresse IP ;
  • Vérification d’identité – une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une preuve de propriété du moyen de paiement sont demandés avant le premier retrait.

Toute tentative d’accès aux services depuis un pays où le jeu en ligne n’est pas autorisé est susceptible d’être bloquée, conformément aux conditions générales du site.

Renonciation à la Propriété de la Marque

D’autres sociétés peuvent détenir une licence délivrée par la même autorité, le Gouvernement de l’île autonome d’Anjouan. Le fait de partager une même autorité de licence ne crée en soi aucun lien de propriété, de gestion ou d’affiliation entre ces sociétés et Lucky Treasure, et chacune reste responsable de ses propres décisions opérationnelles.

Lucky Treasure décline toute responsabilité quant aux actes, omissions ou pratiques de ces sociétés indépendantes. Toute réclamation ou tout litige en lien avec des opérateurs tiers doit être adressé directement à la société concernée ou soumis à l’autorité de régulation compétente.

Vérification de la Licence

Les références de la licence permettent aux joueurs de vérifier le statut de Lucky Treasure : licence n° ALSI-202503024-FI2, délivrée par le Gouvernement de l’île autonome d’Anjouan, au nom de Geneva Marketing Limited (registre d’Anjouan n° 15914). Toute personne peut ainsi identifier l’exploitant et l’autorité qui encadre ses activités de jeu en ligne.

L’ensemble des contenus réglementaires publiés en lien avec cette licence demeure la propriété intellectuelle de l’autorité qui les publie. Ces contenus sont protégés par la législation applicable en matière de droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée par des tiers est strictement interdite et peut engager des poursuites judiciaires.

Marques Commerciales

Toutes les marques, logos et identifiants commerciaux utilisés par Lucky Treasure bénéficient d’une protection juridique complète au titre du droit de la propriété intellectuelle applicable. Ces éléments, incluant les noms de domaine et les éléments constitutifs de l’identité visuelle de la marque, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation non autorisée de ces actifs est formellement interdite et exposera les contrevenants à des poursuites judiciaires fondées sur la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. La protection s’étend à l’ensemble des supports numériques et physiques sur lesquels ces éléments sont susceptibles d’apparaître.

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